Les nouveautés fiscales 2022 sont arrivées !

ONPC, notaires, nouveauté fiscale, 2022

Comme chaque année, la loi de finances annuelle livre son lot de nouveautés fiscales. Petite revue de détail.

Pour les particuliers :

– Les seuils des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu sont relevés de 1,4% afin d’atténuer les effets de l’inflation sur les impôts.

 Tranches d’imposition sur le revenu  Taux d’imposition 
Jusqu’à 10 225 €0%
De 10 226 € à 26 070 €11%
De 26 071 € à 74545 €30%
De 74 546 € à 160 336€41%
A partir de 160 337€45%

Barème 2022 applicable sur les revenus 2021

 – Le crédit d’impôt accordé pour le recours à un service à domicile inclut désormais les services complémentaires et liés rendus en extérieur (accompagnement des enfants hors domicile, livraison des courses…). De plus le crédit d’impôt instantané entre en vigueur : le salarié est payé à 50 % par son employeur (dispositif Cesu), le reste est pris en charge par l’État.

– Le malus au poids et au CO2 est effectif pour les véhicules neufs d’un poids supérieur à 1,8 tonne. La taxe s’applique pour chaque kilo supplémentaire. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables ne sont pas concernés. Le plafond du malus CO2 passe de 30 000 à 40 000 € avec un seuil d’entrée abaissé à 128 g de CO2/km.

– Un bouclier tarifaire par modulation des taxes est mis en place jusqu’au 31 janvier 2023 pour contenir les hausses des prix du gaz naturel et de l’électricité

Pour les bailleurs :

– Les annonces publiées sans classe énergie et classe climat peuvent être sanctionnées.

Pour les indépendants :

– En 2022, les indépendants peuvent opter pour le régime d’imposition réel jusqu’au 1er mai.

– Exonération totale des plus-values lors de la transmission d’une entreprise individuelle lorsque la valeur des biens cédés, hors actifs immobiliers, est inférieure à 500 000 €.

Lois en mouvement, règles modifiées ?… ONPC reste à l’écoute pour mieux vous informer.